Votre permis de conduire financer avec votre CPF
Quelles sont les conditions à remplir pour se former et passer un permis dans le cadre de Mon compte formation ? Tous les actifs peuvent se former à la conduite et passer l’examen du permis B sous certaines conditions :
Les permis éligibles au compte formation, depuis le 1er janvier 2024, sont les permis : A1, A2, B, B1, B96, BE, B78, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE.
Attention : Ne sont toujours pas finançables par le CPF avec la loi du 21 juin 2023 précitée :
les remises à niveau en conduite
les stages de récupération de points
les heures de conduite afin de passer de l’usage de la boite manuelle à la boite automatique et vice versa
la formation de 7 heures permettant aux titulaires du permis B de conduire un deux-roues ou trois-roues motorisé
la formation pour l’obtention du permis A (le candidat doit avoir le permis A2 depuis au moins 2 ans et suivre une formation complémentaire de 7 heures).
Les deux dernières formations ne sont pas considérées comme des préparations aux épreuves théoriques et pratiques d’une catégorie de permis de conduire d'un véhicule terrestre à moteur et n'entrent donc pas dans la formulation retenue à l’article L. 6323-6 du code du travail et en vigueur au 1er janvier 2024.
Vous pourrez mobiliser vos droits CPF pour acheter une formation visant l'obtention :
• du code
• du permis de conduire
• ou les deux
Vous ne pourrez pas mobiliser vos droits CPF pour une remise à niveau en conduite, pour un stage de récupération de points, pour des heures de conduite afin de passer de l’usage de la boite manuelle à la boite automatique.
Les offres de formation « Permis » sont publiées par des écoles de conduite ou des organismes en possession :
• d’un agrément préfectoral « d’enseignement de la conduite à titre onéreux et la sensibilisation à la sécurité routière »,
• d’un numéro de déclaration d’activité (N°de DA) en tant qu’organisme de formation,
• d’une certification/attestation qualité.
Ces organismes sont donc autorisés à publier des offres dans « Mon compte formation».
Zoom sur le Permis B
L’examen du permis B se compose d’une partie théorique basée sur l’apprentissage du Code de la Route et d’une partie pratique, l’examen de conduite. La formation se déroule donc en deux temps :
• une formation théorique
• une formation pratique
